J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15769

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Arrêté du 13 septembre 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

NOR : AGRP0101857A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2001, sont nommés membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1987 pris en application de l'article 31 du décret no 85-295 du 1er mars 1985 et relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural :

I. - Membres titulaires

Mme Edith Vidal, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de services des stratégies agricoles et industrielles, présidente du jury.
Mme Marie-Aimée Latge, magistrate.
M. Gérard Melyon, maître de conférences à l'université Paris-I.
M. Paul Onillon, président de l'Association nationale de révision ou son représentant, M. Marc Spyker, directeur délégué de l'ANR.
M. Lionel Lecuyer, réviseur agréé.
M. Alexandre Bonaldi, réviseur agréé.

II. - Membres suppléants

M. Yannick Riou, chef du bureau de l'organisation des filières.
Mme Brigitte Brun, magistrate.
M. Dominique Namur, professeur à l'université Paris-I - Sorbonne.
Mme Tessier, réviseure agréée.
M. Philippe Pineau, réviseur agréé.
L'arrêté du 19 août 1998 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées est abrogé.